RAKEN Style   Conditions générales de vente de RAKEN Maroc

Conditions générales de vente de RAKEN Maroc

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1.
Toutes les transactions commerciales s'opérant sur le site web de RAKEN (RAKEN Art, RAKEN Style, etc) ou autrement avec RAKEN Maroc sont obligatoirement soumises aux présentes conditions générales de vente. RAKEN Maroc et peut modifier ces Conditions Générales de Vente à n'importe quel moment, sans pour autant que les contrats en cours au moment de ces modifications en soient concernés.

2. RAKEN Maroc est une société de de droit marocain basée à Marrakech, Maroc. Toutes ventes faites par RAKEN Maroc excluent toutes taxes et droits d'importation qui pourraient s'appliquer dans le pays du client. Le client assume seul les formalités de déclaration et le paiement de ces taxes et droits d'importation.

3. RAKEN est une marque déposée et protégée par les lois tunisiennes et internationales. RAKEN Art et RAKEN Style en sont des dérivés légaux. RAKEN Maroc est habilitée par le détenteur de la marque à l'utiliser pour ses activités commerciales. RAKEN Maroc ne peut en aucun cas être tenue responsable pour des abus que des tiers pourraient faire en utilisant le nom de RAKEN. 

4. L'information affichée sur le site web de RAKEN (www.raken.com) ne constitue pas une offre à contracter. Les objets mis en vente sont sujets à la vérification de disponibilité que RAKEN effectue avant de confirmer son offre par courrier électronique. Avec cette offre, RAKEN mentionnera également une ou plusieurs options de transport et livraison que le client pourra choisir en confirmant sa commande. L'acceptation par le client de cette offre et son paiement entraînent la conclusion du contrat effectif.

5. Les prix affichés sur le site RAKEN (www.raken.com) sont exprimés dans les devises les plus courantes à titre indicatif. Lors d'un paiement d'avance par virement bancaire, la devise de référence est la devise de la facture pro forma de RAKEN Maroc, sur la base de laquelle le paiement est effectué. 

6. RAKEN Maroc garantit que les produits commercialisés sont conformes en qualité et origine aux descriptions publiées sur le site de RAKEN (www.raken.com). Les images et descriptions des produits sont aussi précises et complètes que possible, pour donner une idée des produits. RAKEN Art propose des oeuvres d'art uniques et donc irremplaçables en cas d'endommagement, vol, etc. RAKEN Style propose des produits de fabrication artisanale qui peuvent différer légèrement d'une pièce à l'autre en ce qui concerne la couleur, les motifs, les dimensions, etc.

7. Le transport et la livraison se font à l'adresse indiquée par le client en tant qu' " adresse d'envoi " lors de la commande. Si les frais de transport et livraison ne sont pas inclus dans les prix, ils sont à la charge du client et sont facturés par RAKEN Maroc en sus du prix des objets commandés, conformément à notre offre initiale. Il incombe au client l'entière responsabilité de vérifier l'état des biens envoyés à l'arrivée et le cas échéant de signaler tous dommages au transporteur par écrit (avec copie à RAKEN Maroc) dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des biens.

8. Le client a le droit de retourner la marchandise dans son état original dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison. Dans ce cas il doit envoyer la marchandise à l'adresse suivante, après autorisation de RAKEN Maroc:

       RAKEN Maroc 
       N°20 Lotissement Zohour Chaabi 
       Annakhil
       40000 Marrakech
       MAROC

Dans le cas où le retour est motivé par des causes autres que l'endommagement au cours du transport ou la non-conformité à la description, le client subira les frais d'expédition originaux ainsi qu'une charge administrative égale à 30% de la valeur des objets retournés.

9. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications et contrats intervenus entre les parties. La conservation des registres sera présumée avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les documents sont enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable.

10. RAKEN n'assume aucune responsabilité pour dommages conséquentiels pour les produits qu'elle commercialise et décline aussi toute responsabilité en cas de force majeure. Dans tous les cas, la responsabilité de RAKEN est limitée au prix de vente et frais d'expédition des biens objet de la vente.

11. La loi applicable est la loi marocaine et la juridiction est Marrakech, Maroc.
 


  

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