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1.
Toutes les transactions commerciales s'opérant sur le site web de RAKEN
(RAKEN Art, RAKEN Style, etc) ou autrement avec RAKEN Maroc sont
obligatoirement soumises aux présentes conditions générales de vente.
RAKEN Maroc et peut modifier ces Conditions Générales de Vente à
n'importe quel moment, sans pour autant que les contrats en cours au
moment de ces modifications en soient concernés.
2. RAKEN Maroc est une société de de droit marocain basée à
Marrakech, Maroc. Toutes ventes faites par RAKEN Maroc excluent toutes taxes et droits d'importation qui pourraient
s'appliquer dans le pays du client. Le client assume seul les formalités
de déclaration et le paiement de ces taxes et droits d'importation.
3. RAKEN est une marque déposée et protégée par les lois
tunisiennes et internationales. RAKEN Art et RAKEN Style en sont des dérivés
légaux. RAKEN Maroc est habilitée par le détenteur de la marque à
l'utiliser pour ses activités commerciales. RAKEN Maroc ne peut en aucun cas être tenue responsable pour
des abus que des tiers pourraient faire en utilisant le nom de RAKEN.
4. L'information affichée sur le site web de RAKEN (www.raken.com)
ne constitue pas une offre à contracter. Les objets mis en vente sont
sujets à la vérification de disponibilité que RAKEN effectue avant de
confirmer son offre par courrier électronique. Avec cette offre, RAKEN
mentionnera également une ou plusieurs options de transport et livraison
que le client pourra choisir en confirmant sa commande. L'acceptation par
le client de cette offre et son paiement entraînent la conclusion du
contrat effectif.
5. Les prix affichés sur le site RAKEN (www.raken.com) sont exprimés
dans les devises les plus courantes à titre indicatif. Lors d'un paiement d'avance par virement
bancaire, la devise de référence est la devise de la facture pro
forma de RAKEN Maroc, sur la base de laquelle le paiement est effectué.
6. RAKEN Maroc garantit que les produits commercialisés sont
conformes en qualité et origine aux descriptions publiées sur le site de
RAKEN (www.raken.com). Les images et descriptions des produits sont aussi
précises et complètes que possible, pour donner une idée des produits.
RAKEN Art propose des oeuvres d'art uniques et donc irremplaçables en cas
d'endommagement, vol, etc. RAKEN Style propose des produits de fabrication
artisanale qui peuvent différer légèrement d'une pièce à l'autre en
ce qui concerne la couleur, les motifs, les dimensions, etc.
7. Le transport et la livraison se font à l'adresse indiquée par
le client en tant qu' " adresse d'envoi " lors de la commande.
Si les frais de transport et livraison ne sont pas inclus dans les prix,
ils sont à la charge du client et sont
facturés par RAKEN Maroc en sus du prix des objets commandés,
conformément à notre offre initiale. Il
incombe au client l'entière responsabilité de vérifier l'état des
biens envoyés à l'arrivée et le cas échéant de signaler tous dommages
au transporteur par écrit (avec copie à RAKEN Maroc) dans un délai de
trois (3) jours à compter de la réception des biens.
8. Le client a le droit de retourner la marchandise dans son état
original dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison.
Dans ce cas il doit envoyer la marchandise à l'adresse
suivante, après autorisation de RAKEN Maroc:
RAKEN Maroc
N°20 Lotissement Zohour Chaabi
Annakhil
40000 Marrakech
MAROC
Dans le cas où le retour est motivé par des causes autres que
l'endommagement au cours du transport ou la non-conformité à la
description, le client subira les frais d'expédition originaux ainsi
qu'une charge administrative égale à 30% de la valeur des objets retournés.
9. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité,
seront admis comme preuve des communications et contrats intervenus entre
les parties. La conservation des registres sera présumée avoir eu lieu
dans des conditions raisonnables de sécurité si les documents sont
enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable.
10. RAKEN n'assume aucune responsabilité pour dommages conséquentiels
pour les produits qu'elle commercialise et décline aussi toute
responsabilité en cas de force majeure. Dans tous les cas, la
responsabilité de RAKEN est limitée au prix de vente et frais d'expédition
des biens objet de la vente.
11. La loi applicable est la loi marocaine et la juridiction est
Marrakech, Maroc.
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